Mentions Légales
En vigueur au 01/01/2025
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi N°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur », du site https://chaine-melo.11plus.fr, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions Légales ».
ARTICLE 1 - L'éditeur
L’édition du Site est assurée par SARL ONZE PLUS, au capital de 20 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CHALON SUR SAÔNE sous le numéro 503 283 772 00021, dont le siège social est situé au 330, AVENUE DE L’EUROPE, 71200 LE CREUSOT, France.
Numéro de téléphone : 03 85 73 24 80
Adresse e-mail : contact[at]11plus.fr
Numéro de TVA Intercommunautaire : FR59 503 283 772
Les Directeurs de la publication sont Madame BOUDOT Sylvie, et Monsieur BOUDOT Marc, gérant, ci-après, l’« Éditeur ».
article 2 - l'hébergeur
OVH.com
Siège social : 2 rue Kellerman – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix : Tourcoing 424 761 4179 00045
article 3 - accès au site
Le site est accessible en tout endroit, 7j/7 et 24h/24 sauf en cas de force majeur, interruption programmée ou non et pouvant entrainer une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.
article 4 - conditions d'utilisation
Les informations contenues dans le présent site web sont données à titre indicatif et sont sujettes à changement sans préavis. Nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site ni le fonctionnement du site web dans tous les cas de figure. Les photos ne sont pas contractuelles.
L’utilisation et le téléchargement des contenus de l’espace client se font sous conditions préalables de l’adhésion au contrat de services.
article 5 - collecte des données et DROITS DES UTILISATEURS
Le site assure à l’utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnes dans le respect de la vie privée conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à vérifier la validité de l’accession aux données. Les données sont utilisées pour le fonctionnement du site de la société Onze Plus et vous permettre de bénéficier de certains services offerts par ce site.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par courrier postal à l’adresse de la société : 330 avenue de l’Europe 71200 LE CREUSOT. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous avez également le droit de faire exercer votre droit à l’effacement ; ce qui est possible par simple écrit adressé à la société Onze Plus, comme mentionné ci-dessus.
Responsabilité du login
Votre accès à l’espace client se fait grâce à l’attribution d’un code d’accès personnel et confidentiel. Vous êtes responsable d’en maintenir la confidentialité. Vous devez informer immédiatement l’administrateur du site si vous constatez des irrégularités dans l’utilisation de votre code d’accès.
Nous vous conseillons en conséquence de bien vous assurer que vous êtes sorti de votre compte à la fin de chacune de vos sessions sur le site Onze Plus.
En vertu de la propriété intellectuelle mais aussi et surtout pour garantir la pérennité des emplois des salariés de la société Onze Plus, nous vous rappelons que la transmission de supports à des personnes physiques ou morales n’étant pas adhérant au contrat de services est interdit. La société ne peut et ne sera pas tenu comme responsable des pertes ou dommages résultant d’un manquement à cette condition.
ARTICLE 6 - LIENS HYPERTEXTES
La présence éventuelle de liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement desdits sites. Notre responsabilité ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.
La création de liens hypertexte vers notre site est soumise à notre accord préalable. Dans le cas de la création d’un lien hypertexte vers notre site qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord préalable, nous nous réservons le droit d’exiger à tout moment le retrait dudit lien hypertexte pointant sur notre site.
ARTICLE 7 - COPYRIGHT ET DROIT D'auteur
2025- ONZE PLUS. TOUS DROITS RÉSERVÉS.
Par ailleurs, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents contenus dans le site et chacun des éléments créés pour ce site sont la propriété exclusive du site.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Les articles L122-4 et L122-5 du Code de la propriété intellectuelle interdisent toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite en dehors d’un usage privé. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle de cette œuvre, faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’éditeur ou les ayants droit, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.